Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site foudbagel l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
EDITION DU SITE
Le présent site, accessible à l’URL www.foudbagel.com (le « Site »), est édité par :
Entreprise Individuelle Daniel NGAZOA, résidant 47 avenue Anna de Noailles 74500 Evian-les-Bains, de nationalité Camerounaise (Cameroun), né le 04/03/1994, inscrite au R.C.S. de THONON-LES-BAINS sous le numéro 949406466.
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : 68949406466.
HEBERGEMENT
Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).
DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le Directeur de la publication du Site est Daniel NGAZOA.
NOUS CONTACTER
Par téléphone : +33761013116
Par email : foudbagel@gmail.com
Par courrier : 47 avenue Anna de Noailles 74500 Evian-les-Bains
Conditions Générales de Vente (CGV)
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre d’une part, le Food-Truck Fou d’Bagel, Entreprise Individuelle Daniel NGAZOA et, d’autre part, chaque client passant commande par téléphone ou via le site Internet à l’adresse https://www.foudbagel.com.
Le fait de passer commande auprès de Fou d’Bagel vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Fou d’Bagel se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site internet et s’appliquent à toute commande postérieure.
ARTICLE 2 – COMMANDE
La prise de commande peut être réalisée via le Site ou par téléphone.
2.1 Commande par le site
S’agissant de la vente à emporter via le site, le Client choisit l'heure de retrait puis le ou les Produits qu'il souhaite commander. Il confirme sa commande en cliquant sur l'icône « Ajouter au panier ». Le Client doit ensuite renseigner ses informations et effectuer le paiement en ligne par carte bancaire. Il recevra un mail lui confirmant sa commande et son paiement. Aucun montant minimum n’est imposé.
2.2 Commande par téléphone
La commande par téléphone est possible au numéro indiqué sur le Site. Fou d'Bagel prend alors la commande et annonce ensuite le prix total TTC de la commande et le délai de préparation. Le Client réglera sa commande lorsqu'il viendra la retirer, soit en espèces, soit par carte bancaire.
2.3 Indisponibilité des Produits
Les Produits présentés sur le site le sont sous réserve des stocks disponibles. En cas d'épuisement des stocks, Fou d'Bagel préviendra le Client pour lui proposer un autre Produit.
ARTICLE 3 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par Fou d’Bagel.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Les commandes par le Site sont payables uniquement par carte bancaire, au moment de la commande. Les commandes par téléphone sont payables par espèces ou par carte bancaire au moment du retrait par le Client. Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Fou d’Bagel ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.
ARTICLE 6 – GARANTIES
Fou d’Bagel s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée. En cas de Produit manquant, le Client devra informer Fou d’Bagel lors du retrait, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée. En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer Fou d’Bagel dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 24 heures à compter de la mise à disposition et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.
ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du présent site incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Fou d’Bagel à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord express par écrit de Fou d’Bagel.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Les consommateurs sont invités à soumettre au préalable leur différend avec Fou d’Bagel puis au médiateur de la consommation si aucune solution n’a été trouvée. Le Client peut contacter le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent ci-après :
Nom :
Organisme de médiation :
Email :
Téléphone :
Adresse :
ARTICLE 9 – REGLEMENTATION GENERALE SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Fou d’Bagel met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Ces données sont traitées par le responsable du site www.foudbagel.com, Daniel NGAZOA, seul destinataire des données issues des demandes de contacts et commerciales, pour que ces dernier puissent répondre aux utilisateurs, constituer des propositions commerciales chiffrées sur le fondement juridique de l’exécution d’un contrat. Les données ne seront jamais utilisées à des fins autres, non prévues, ni transmises à des partenaires, sauf accord de la part du propriétaire des données. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à l’insu des personnes concernées. Les données collectées peuvent également être recopiées pour alimenter un fichier clients déclaré de la même manière que précédemment à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Il est aimablement rappelé aux utilisateurs du site que l’exécution d’un contrat de vente de prestation de service et la livraison finale d’un site internet sont conditionnées à la fourniture des données à caractère personnel. L’utilisateur souhaitant conclure un contrat de vente avec le site www.foudbagel.com doit être conscient que la non-fourniture de ces données entraîne l’impossibilité de poursuivre le processus contractuel.
En outre, les données recueillies sont conservées :
– pour les clients : pendant tout le temps de la relation commerciale. Elles seront conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale,
– pour les prospects non clients : 3 ans maximum à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.
Par ailleurs, les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent site ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne. Également, les données transitant par le site font l’objet d’une attention de tous les instants quant à leur sécurité et leur confidentialité. Outre un site web en HTTPS, l’accès à l’arrière-guichet (back-office) du site est possible via des logins et des mots de passe complexes à protection forte. Il en est de même pour la boîte mail réceptacle des données personnelles des utilisateurs et clients.
Cependant, l’utilisateur de ce site ou le client peut à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française.
Enfin, conformément aux articles 15 et suivants du Règlement général sur la protection des données, l’utilisateur de ce site bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation portant sur les données le concernant ainsi que du droit d’opposition portant sur les traitements de données opérés via le site www.foudbagel.com. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Fou d’Bagel, 47 avenue Anna de Noailles 74500 Evian-les-Bains, France ou par voie électronique à l'adresse email suivante : foudbagel@gmail.com. La demande d’obtention des données personnelles recueillies par Fou d’Bagel peut être soumise à une validation d’identité.
ARTICLE 10 – SERVICE APRÈS-VENTE
Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter Fou d’Bagel via l’adresse email dédiée ou le numéro de téléphone indiqué sur le Site.